Wood Troc Edition 4 chez Wood Stock Guitares

CONTRAT WOODTROC 

ARTICLE 1 : Objet :

Le WOODTROC a pour objet de permettre aux particuliers par un contrat de dépôt-vente de vendre et/ou d’acheter à d’autres particuliers du matériel musical d’occasion, sur une surface de vente dénommée WOODTROC et spécialement affectée à cet effet par WOOD STOCK GUITARES SAS selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 : Déroulement du WOODTROC :

2.1 dépôts : Vous déposez votre matériel musical d’occasion à l’espace WOODTROC du lundi 30 mai dès l’ouverture du magasin au samedi 11 juin jusqu’à la fermeture du magasin.

2.2 ventes : Vous achetez du matériel musical d’occasion à l’espace WOODTROC du samedi 11 juin à 10 heures au samedi 25 juin à la fermeture.

ARTICLE 3 : Modalités du dépôt :

WOOD STOCK GUITARES est libre de refuser de prendre en dépôt des articles qui ne répondraient pas à ses exigences notamment de qualité ou de prix. Si ceux-ci sont conformes à ses critères, WOOD STOCK GUITARES en devient dépositaire et vous propose de signer un “contrat WOODTROC” rendant votre dépôt irrévocable jusqu’à la fin de l’opération, ce contrat permettant à WOOD STOCK GUITARES de proposer vos articles à la vente.

Dès le lundi suivant la fin du WOODTROC, vous serez tenu de récupérer vos articles invendus. Si ces articles ont été vendus un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la vente de vos articles sera tenu à votre disposition au magasin. Chaque bon d’achat, non remboursable, est valable 6 mois à compter de son émission et est utilisable en une ou plusieurs fois pour l’achat de matériel neuf.

ARTICLE 4 : Obligations du déposant :

En votre qualité de déposant, vous vous engagez à :
4.1 – Nous confier des articles en parfait état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés, étant entendu que vous restez responsable de tous les dommages ou pertes dont pourraient être victimes votre acheteur ou toute autre personne du fait des articles vendus par vous lors de l’opération WOODTROC.
4.2 – Justifier du lieu et de la date d’achat des articles confiés en dépôt vente.
4.3 – Nous présenter lors du dépôt de vos articles, une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour…)
4.4 – Accepter que vos noms et coordonnées soient communiqués à l’acheteur de votre matériel.

ARTICLE 5 : Obligations de WOOD STOCK GUITARES :

En sa qualité de dépositaire, WOOD STOCK GUITARES s’engage à :
5.1 – Faire ses meilleurs efforts pour faciliter la vente du matériel musical que vous lui confiez, mais ne garantit en aucun cas la vente des dits articles.
5.2 – Respecter strictement le prix de vente indiqué par le déposant sur le contrat jusqu’à l’avant dernier jour du dépôt (cf. article 4.5.)

ARTICLE 6 : Information générale :

LES ARTICLES ACHETÉS LORS DU WOODTROC NE SONT NI REPRIS NI ECHANGÉS PAR WOOD STOCK GUITARES.

ARTICLE 7 :

Vos données sont collectées afin de permettre la gestion de vos dépôts et achats dans le cadre du WOODTROC et sont destinées à WOOD STOCK GUITARES SAS, responsable du traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à WOOD STOCK GUITARES, zone artisanale la Passerelle, rue St Exupéry 68190 Ensisheim.

 

 

 

Signature du dépositaire :

 

 

 

 

 

Posted on 25 mai 2016 in Non classé

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